Conditions commerciales de Meta du 20 novembre : exploration de votre site et responsabilité de l'IA

Meta a reporté au 20 novembre 2026 l'entrée en vigueur de ses nouvelles Conditions commerciales, d'abord prévue le 30 octobre. Elles autorisent ses robots à explorer les sites liés aux produits et aux services d'une entreprise. Elles visent toute entreprise qui utilise Facebook ou Instagram à des fins commerciales, même sans acheter de publicité : gérer une page suffit. Elles s'acceptent du seul fait de continuer à utiliser ces produits. Les mêmes conditions ajoutent une section sur les fonctions d'IA qui rend l'entreprise seule responsable des contenus que l'IA de Meta crée ou modifie, y compris dans ses publicités. Les médias ne s'entendent pas sur le maintien de la phrase qui permettait à Meta d'« entraîner » ses produits avec ce contenu : le texte à suivre est celui que Meta présente à votre entreprise.

Ce que dit la nouvelle clause

Les Conditions commerciales encadrent l'usage des produits de Meta par les entreprises. La version en vigueur date du 6 mars 2024. La nouvelle devait s'appliquer le 30 octobre 2026 : Meta l'a reportée au 20 novembre 2026. Elle ajoute un paragraphe à la section 1, qui porte sur les licences et les droits que l'entreprise accorde à Meta.

Par ce paragraphe, l'entreprise autorise Meta (ou toute entité qui agit pour elle) à utiliser des logiciels automatisés : robots d'exploration, agents et outils de collecte. Meta peut aussi créer des identifiants de test. Ces outils peuvent consulter, indexer, garder en cache, analyser et recueillir les domaines, les pages et les URL associés aux produits ou aux services de l'entreprise. Meta peut ensuite y revenir régulièrement pour en tirer les mises à jour.

Le texte ne mentionne pas le fichier robots.txt. Il ne prévoit aucun refus partiel : une entreprise qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut seulement cesser d'utiliser les produits de Meta à des fins commerciales.

Le report au 20 novembre

Le 23 octobre, la version préliminaire publiée par Meta indique que les mises à jour entreront en vigueur le 20 novembre 2026. Les conditions actuelles s'appliquent jusque-là. La News Media Association, qui représente les éditeurs de presse britanniques, avait signalé le report la veille. Elle a demandé le même jour à l'autorité britannique de la concurrence (CMA) de suspendre les nouvelles conditions. Nous n'avons trouvé aucune explication publique de Meta sur ce report.

Le report ne change pas le fond du texte. Il donne trois semaines de plus pour faire les vérifications de cette note.

Qui est concerné, même sans publicité

La clause ne vise pas seulement les annonceurs. Les conditions définissent l'usage commercial de façon large : publicités et messages marketing, vente ou présentation de produits, développement d'applications, gestion d'une page, Gestionnaire de publicités et outils de mesure. Une entreprise qui gère sa page Facebook sans jamais acheter de publicité est donc visée elle aussi.

L'acceptation se fait sans aucun clic. Selon la section sur les mises à jour, une entreprise qui continue d'utiliser les produits de Meta après l'avis accepte les nouvelles conditions.

La phrase sur l'entraînement : des versions qui ne concordent pas

La version d'origine comptait une deuxième phrase. Elle permettait à Meta d'utiliser le contenu de ces pages pour fournir, développer, améliorer, rechercher, « entraîner » et préserver l'intégrité de ses produits. C'est elle qui a déclenché la controverse, puis une série de comptes rendus contradictoires.

Deux points restent ouverts. Meta n'a pas expliqué pourquoi les versions diffèrent selon l'édition consultée. Aucune source ne dit non plus laquelle s'appliquera aux entreprises du Canada. Enfin, retirer un mot de la liste des usages ne revient pas à interdire cet usage : le texte consulté le 19 octobre n'en dit rien.

C'est pourquoi un résumé, le nôtre compris, ne remplace pas la lecture du texte. Le texte qui vous engage est celui que Meta présente à votre entreprise dans son avis de mise à jour.

Les robots de Meta et le fichier robots.txt

Meta décrit cinq robots dans sa documentation pour les webmestres. Chacun a son propre nom dans le fichier robots.txt, ce qui permet de les régler un par un.

Daniel Roberts a dit à The Verge que les propriétaires de contenu peuvent toujours exprimer leurs préférences avec robots.txt. Selon lui, la mise à jour ne donne à Meta aucun droit qui passerait par-dessus ces préférences. Les conditions elles-mêmes ne le disent pas. Meta précise aussi qu'une modification du fichier peut prendre jusqu'à 24 heures à s'appliquer.

Vous serez responsable des modifications faites par l'IA de Meta

La nouvelle version contient une section intitulée « AI Features » (fonctions d'IA), que la version de 2024 n'avait pas. Meta y écrit que ses fonctions d'IA « peuvent commettre des erreurs et ne pas toujours produire des résultats exacts, complets ou appropriés » (traduction libre). L'entreprise est « seule responsable » de ces fonctions et de tout contenu qui en résulte. Elle en assume tous les risques. La section lui interdit aussi de modifier ou de retirer le filigrane ou les métadonnées d'authentification que l'IA ajoute à un contenu.

Selon Adweek, l'ancien texte liait cette responsabilité au choix de l'annonceur d'utiliser les outils de création par IA. La nouvelle section ne fait plus ce lien. Interrogée par Adweek, Meta n'a pas dit si un annonceur devient responsable d'une fonction qu'il n'a pas activée. Elle a répondu que chaque fonction Advantage+ peut être désactivée dans le Gestionnaire de publicités et qu'elle intègre ses conditions sur l'IA générative publicitaire à ses conditions principales.

Adweek rapporte deux cas. Le libraire en ligne Bookshop.org dit qu'une mise à jour de son compte a activé à son insu une fonction qui a ajouté une illustration générée par IA à l'une de ses publicités. L'agence Exverus dit avoir vu l'IA de Meta ajouter des liens vers le site, traduire des textes et créer des images et des carrousels à partir des photos des marques, parfois sur des publicités où l'annonceur n'avait rien activé. Selon elle, plusieurs options de refus se trouvent dans des menus repliés.

Au Québec, la traduction automatique demande une attention particulière. La Charte de la langue française encadre la langue de la publicité commerciale et une version traduite par l'IA de Meta resterait une publicité de votre entreprise. Il en va de même pour une affirmation, un prix ou une image que l'IA modifierait. Les secteurs qui ont des règles de publicité propres, comme les cliniques et les ordres professionnels, sont les plus exposés.

Le lien avec la navigation de produits du 28 octobre

Le 28 octobre, Meta active la navigation de produits dans les publicités Facebook et Instagram déjà en diffusion, sauf refus de l'annonceur. Une personne qui touche la publicité peut alors voir une fiche produit dans l'application avant d'arriver sur votre site. Nous avons expliqué ce changement et la façon de le refuser dans notre note Meta activera la navigation de produits dans vos publicités existantes le 28 octobre.

Meta ne relie pas officiellement les deux changements. Selon Andy Stone, la mise à jour des conditions sert à tirer une information exacte sur les produits vendus sur des sites tiers, pour les recommandations de publicités et de contenu dans les applications. C'est précisément ce dont une fiche produit affichée dans Facebook ou Instagram a besoin.