Stratégie marketing·30 juillet 2026·3 min de lectureRead in English →·Par Gabriel Gervais

Les comptables doivent conserver leurs publicités pendant 36 mois

Le Code de déontologie des comptables professionnels agréés impose de conserver une copie intégrale de toute publicité, dans sa forme d'origine, pendant 36 mois depuis sa dernière diffusion ou publication. Presque aucun cabinet ne le fait.

L'obligation figure à l'article 74 du Code. Elle prévoit aussi que cette copie soit remise sur demande au syndic, au comité d'inspection professionnelle ou à un inspecteur.

Rapportée à une campagne numérique, l'exigence change d'échelle et devient un vrai poste de coût. Quarante variantes d'annonces actives par mois représentent 480 pièces sur un an, sans compter les pages de destination, ces pages où aboutit le client qui clique sur une annonce, les infolettres et les publications sociales. Chacune doit exister quelque part, dans sa forme d'origine, pendant trois ans.

Laissée sans processus, l'obligation devient impossible à respecter et le coût d'un rattrapage dépasse celui de la campagne elle-même. Encadrée, elle coûte quelques minutes par mois et ne pose plus aucun risque.

Le processus minimal

Un dossier daté par mois, contenant une capture et le texte intégral de chaque variante, la période de diffusion et la plateforme utilisée. Rien de plus.

Ce processus coûte peu : quinze minutes par mois, soit trois heures par année. Reconstituer trois ans de campagnes après coup, quand c'est encore possible, demande plusieurs dizaines d'heures et n'aboutit jamais complètement, faute d'accès aux plateformes fermées entre-temps.

Au contrat avec votre fournisseur, décidez qui produit cet archivage, sous quel format, où il est déposé et ce qu'il devient à la fin de la relation. Un cabinet qui n'a pas posé cette question découvrira au départ de son agence que trois ans de pièces sont restés chez elle et il en supportera seul le risque.

Ce que ça change pour vous

Trois vérifications

  • Où sont archivées vos publicités actuelles, sous quelle forme et depuis quand ?
  • Qui produit cet archivage, vous ou votre fournisseur ? Est-ce écrit au mandat ?
  • Que devient ce dossier si la relation avec le fournisseur prend fin ?

Mettre ce processus en place et l'inscrire au mandat fait partie de ce qu'on couvre en audit payant.

À retenir

Cette obligation vise les comptables professionnels agréés. Les autres ordres encadrent la conservation différemment et plusieurs ne l'imposent pas. Vérifiez votre propre code plutôt que de présumer, dans un sens comme dans l'autre.

La construction du budget qui porte ces décisions est détaillée dans la construction du budget marketing.

Le cadre complet de la publicité des professionnels encadrés par un ordre figure dans notre article sur la conformité déontologique de la publicité.

Sources et références
  1. Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ c C-48.1, r 6, article 74, texte consolidé consulté en juillet 2026.
Gabriel Gervais
Gabriel GervaisAssocié · Stratégie, publicité et mesure

C'est presque toujours Gabriel qui prend votre premier appel et qui réalise votre audit. Il construit la stratégie à partir de votre objectif de croissance : où placer votre budget, quel marché tester et comment relier chaque lead à une vente réelle dans votre CRM. Il mène surtout les accompagnements Optimiser la rentabilité de vos campagnes numériques, Développer un nouveau marché ainsi que Générer de la demande et de la croissance. Avec Geneviève, il travaille aussi le référencement (SEO), la visibilité IA (GEO) et la conversion (CRO). Les ventes d'une campagne Google Ads ou Meta Ads dépendent de la page qui reçoit le clic. Ses analyses portent surtout sur la stratégie marketing, la publicité payante et la mesure.

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