Entreprises privées : l'accessibilité web est-elle obligatoire au Québec ?

Le standard québécois d'accessibilité vise les organismes publics, pas les entreprises privées de compétence provinciale. Beaucoup de fournisseurs affirment le contraire. L'obligation existe quand même chez plusieurs entreprises, mais elle vient de quatre vecteurs précis qu'il faut identifier avant de budgéter quoi que ce soit.

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Ce qui s'applique réellement et à qui

Ce qui suit s'adresse aux dirigeants d'entreprises privées du Québec à qui on a présenté l'accessibilité comme une obligation légale et qui veulent savoir ce qui est exact. Il décrit le cadre et ne remplace pas un avis juridique.

Le Québec possède un standard d'accessibilité web sérieux, le SGQRI 008, dont la version 3.0 s'appuie sur les règles internationales pour l'accessibilité des contenus web. Il couvre l'ensemble des contenus, y compris les documents téléchargeables et le multimédia.

Sa portée est précise. Il s'applique aux organismes publics désignés par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Ministères, réseaux de l'éducation et de la santé, sociétés d'État.

Une entreprise privée de compétence provinciale n'y est pas assujettie et aucune loi québécoise générale ne lui impose aujourd'hui d'équivalent. Plusieurs fournisseurs présentent ce point incorrectement. Le connaître permet pourtant de budgéter honnêtement, plutôt que sous la peur.

Les quatre vecteurs d'obligation

L'absence de loi générale ne veut pas dire l'absence d'obligation. Quatre voies existent et il suffit d'une seule pour que le travail devienne exigible.

Un dirigeant qui identifie lequel de ces quatre le touche prend une décision de budget informée. Un dirigeant à qui on dit simplement que c'est la loi ne peut ni évaluer l'urgence ni calibrer la portée.

La règle du nouveau contenu

C'est la précision qui change le plus le coût d'un projet et elle est presque toujours passée sous silence.

La version 3.0 du standard québécois s'applique à tout nouveau contenu web ou lors d'une modification significative d'un contenu existant. Elle ne demande pas de reprendre rétroactivement l'ensemble des contenus déjà publiés.

Au budget, l'écart est considérable. Un organisme qui devrait reprendre dix ans d'archives fait face à une facture qui décourage l'action. Le même organisme, tenu seulement de rendre conforme ce qu'il publie désormais, avance dès le mois suivant.

Pour une entreprise privée qui décide d'y aller volontairement, c'est la logique à emprunter : rendre conformes les gabarits et le nouveau contenu, puis corriger l'existant par ordre de valeur commerciale plutôt que par ordre chronologique.

Ce que coûte une mise à niveau tardive

Le calcul tient en quatre postes et il ramène la conformité à ce qu'elle est vraiment : un arbitrage budgétaire.

Environ 304 heures, soit 19 800 $ au taux de 65 $ l'heure. Le même travail intégré à la conception d'un nouveau site représente une fraction de ce montant, parce qu'il porte sur les gabarits plutôt que sur chaque page.

Deux précisions. Ce sont des cas de figure explicites, à refaire avec votre nombre de gabarits réel, qui est le poste dominant. Et le coût des documents téléchargeables surprend presque toujours : il dépasse souvent celui des pages, parce que chaque fichier se corrige à la main.

Ce que l'accessibilité partage avec la lisibilité par les machines

C'est l'argument qui justifie le budget quand aucun des quatre vecteurs ne s'applique à vous.

Une bonne part du travail d'accessibilité consiste à rendre la structure d'une page explicite. Hiérarchie de titres cohérente, textes de remplacement décrivant réellement les images, liens dont le libellé dit où ils mènent, tableaux dont les en-têtes sont déclarés, documents structurés plutôt qu'aplatis.

Ce sont exactement les éléments qui permettent à un moteur de recherche et à un moteur de réponse, ces outils d'intelligence artificielle qui formulent directement une réponse au lieu d'une liste de liens, de comprendre une page. Un site lisible par un lecteur d'écran, le logiciel qui lit une page à voix haute pour une personne aveugle ou malvoyante, est lisible par une machine et pour la même raison. L'information y est structurée plutôt que suggérée visuellement.

Le recoupement n'est pas total et il ne faut pas le vendre comme tel. Les contrastes de couleur et la navigation au clavier n'ont aucun effet sur la citabilité, c'est-à-dire la capacité d'une page à être citée comme source par ces moteurs. Mais sur la moitié du travail environ, un seul investissement sert deux objectifs, ce qui change le calcul de rentabilité. Le sujet de la citabilité est traité dans notre article sur la présélection assistée.

Par où commencer sans tout refaire

Trois étapes, dans cet ordre. La première coûte une journée.

Identifier votre vecteur. Vendez-vous au secteur public, êtes-vous de compétence fédérale, servez-vous d'autres provinces ? La réponse détermine si vous avez une échéance ou une simple occasion commerciale et ce n'est pas le même projet.

Corriger les gabarits, pas les pages. Douze gabarits corrigés règlent une bonne partie du problème sur 400 pages. Corriger page par page est le chemin le plus cher et le plus décourageant.

Traiter le parcours transactionnel en priorité. Formulaires, panier, paiement, confirmation. C'est là qu'un utilisateur bloqué se traduit directement en vente perdue, donc là où le retour est immédiat, quel que soit le cadre réglementaire.

Les documents téléchargeables viennent ensuite, par ordre de consultation réelle. Corriger un manuel que personne ne télécharge est une dépense sans contrepartie.

Côté fournisseur, trois exigences suffisent à séparer un travail sérieux d'une case cochée.

Le niveau visé et la version des règles, écrits noir sur blanc. Une proposition qui dit simplement « conforme aux normes d'accessibilité » ne dit rien de vérifiable.

La méthode de vérification. Les outils automatisés détectent une partie des problèmes seulement. Un travail sérieux comprend des essais manuels, notamment la navigation complète au clavier et le passage au lecteur d'écran sur les parcours clés.

Le maintien dans le temps. Un site rendu conforme se dégrade dès la première publication non contrôlée. Demandez qui vérifie chaque nouveau contenu et à quelle fréquence, faute de quoi vous financerez la même mise à niveau dans trois ans.

La vue d'ensemble de la conception figure dans la conception pour trois lecteurs.

Questions fréquentes sur l'accessibilité web